Conditions Générales

1. Inscriptions et Paiements

1.1 Inscription

L’inscription devient effective uniquement après paiement de l’acompte obligatoire de 50% en ligne, que ce soit pour les stages ou les cours de natation.

1.2 Exactitude du niveau lors des inscriptions en natation

Lors des inscriptions aux cours de natation, les parents doivent obligatoirement sélectionner le niveau correct de leur enfant en se référant à la vidéo explicative disponible lors de l’inscription en ligne.
En cas de fraude ou de fausse déclaration (par exemple inscrire un enfant dans un groupe ne correspondant pas à son âge ou à son niveau réel, dans le seul but d’obtenir un créneau horaire précis), SAM SPORT se réserve le droit d’annuler l’inscription immédiatement, sans aucun remboursement.

En cas de doute concernant le niveau de l’enfant, les parents peuvent nous contacter :
• Par email : [email protected]
• Ou se rendre directement au bureau, uniquement pendant nos heures de présence à la piscine, à l’adresse suivante :
Piscine Van Kalck – Rue Van Kalck 93, 1080 Molenbeek

Notre équipe est disponible pour aider les parents à choisir le niveau correct.

Concernant les niveaux des enfants, l’équipe SAM SPORT évalue en début de saison les enfants selon nos critères. SAM SPORT décide au final dans quel niveau l’enfant termine, même si l'année précédente il était déjà dans ce niveau là. Le but est de faire progresser l’enfant au maximum, de manière cohérente, croissante et sécurisée.

1.3 Paiement natation

Le solde doit être payé comme suit : 50% en ligne lors de l'inscription + 50% en espèces ou chèque sport au bureau.
• Vous terminez la deuxième partie du paiement au bureau
• Vous pouvez venir dès le début des inscriptions en ligne et jusqu’à fin novembre
→ Date limite paiement pour les cours de natation / projet bien-être : 31 novembre de l'année scolaire.

1.4 Paiement stages

Pour les stages : 50% lors de l'inscription en ligne + 50% en espèces ou chèque sport le premier lundi de stage avant le début des activités.
Date limite paiement pour les stages sportifs : le premier lundi de la semaine de stage.

1.5 Retard ou non-paiement

En cas de solde non payé dans les délais, SAM SPORT se réserve le droit de refuser l’accès au stage ou au cours.

1.6 Enfant propre (STAGES uniquement)

Pour les stages sportifs, l’enfant doit être propre.
Nous n’avons ni les conditions, ni les infrastructures, et le programme ne peut pas être interrompu.
Les couches et langes ne sont pas acceptés.
Toute interruption d’activité pour cette raison peut entraîner un refus de participation ou un arrêt du stage, sans remboursement.

1.7 Fermeture exceptionnelle

En cas de fermeture liée à des travaux, compétition ou autre raison indépendante de notre volonté, le cours sera rattrapé en fin de saison, sauf cas de force majeure.

1.8 Retard durant les cours de natation

Les parents ne peuvent pas changer leur enfant de groupe en cas de retard sans en informer le responsable sur place.
C’est le responsable qui prendra la décision.

1.9 Retard durant les stages sportifs

Les parents doivent impérativement déposer leur enfant entre 8h45 et 9h15 au stage. Après 9h15, cela est considéré comme un retard.
Après deux retards, SAM SPORT se donne le droit de refuser la participation au stage sans aucun remboursement.
Les stages restent des activités structurées où le programme ne peut pas être constamment interrompu. Le responsable sur place prendra cette décision.

1.10 Récupérer son enfant durant les stages sportifs

Le parent ou tuteur légal doit impérativement envoyer une preuve écrite par email un jour avant à [email protected] et spécifier le motif ainsi que le nom et prénom de l’enfant.
Le responsable sur place fera en sorte que l’enfant soit prêt à l’heure mentionnée.

2. Enfants à besoins spécifiques (Stages et Natation)

Pour les enfants à besoins spécifiques, concernant les stages et/ou la natation :

Afin de garantir un accompagnement adapté, il est obligatoire de prendre contact avec notre équipe avant d'inscrire votre enfant.
Nous étudierons chaque demande en fonction des besoins, des quotas et des ressources.

Merci de nous contacter via [email protected].
Sans accord préalable écrit, SAM SPORT peut refuser l’inscription.

3. Santé, Informations Médicales et Responsabilité

3.1 Fiche santé obligatoire

Toutes les informations médicales doivent être communiquées dans la fiche santé lors de la création du profil de l'enfant ou de l'adulte.
Aucune information médicale ne sera traitée par email ou téléphone.
En cas d’omission volontaire ou accidentelle, SAM SPORT décline toute responsabilité.

3.2 Médicaments

Le personnel de SAM SPORT ne peut administrer aucun médicament sans autorisation écrite du parent à [email protected].

3. Assurance

3.1 Assurance RC et accidents

Tous les participants sont couverts par l’assurance responsabilité civile et accidents de SAM SPORT durant les activités.

3.2 RC familiale obligatoire

Les parents doivent posséder une assurance responsabilité civile familiale, obligatoire pour couvrir les dommages causés par l’enfant envers un tiers.

3.3 Refus d’intervention

L’ASBL peut refuser de faire intervenir son assurance si une personne se blesse dans un contexte où la responsabilité de SAM SPORT n’est pas engagée, notamment en cas de non-respect :
• des consignes de sécurité,
• des règles internes,
• du règlement des infrastructures partenaires,
• ou en cas de comportement dangereux ou inapproprié.
• Les dégâts occasionnés aux lunettes ne sont pas couverts.

4. Annulation – Remboursements – Absences

4.1 Absences

Aucun remboursement pour 1 ou 2 jours d’absence.

4.2 Maladie

En cas de maladie de 3 jours consécutifs minimum (hors jours férié):
• prévenir le responsable le premier jour via [email protected],
• fournir un certificat médical le même jour.
→ remboursement sera procédé en bon à valoir moins 30 euro de frais administratif.

4.3 Annulation par le participant

Pour une annulation moins de 7 jours ouvrables avant le début du stage : aucun remboursement, sauf certificat médical (voir 4.2).

4.4 Changement de semaine

Changement possible selon les disponibilités, toujours avant le début du stage.

4.5 Annulation par SAM SPORT

SAM SPORT peut annuler ou modifier une activité si :
• le nombre de participants est insuffisant,
• les conditions d’organisation ne sont pas remplies,
• les conditions climatiques l’imposent.
En cas d’annulation sans solution alternative, un remboursement total sera effectué.

4.6 Force majeure

SAM SPORT n’est pas responsable des interruptions dues à :
• problèmes techniques,
• fermeture piscine,
• intempéries,
• travaux,
• grève,
• décisions administratives.
Un bon à valoir peut être proposé mais aucun remboursement n’est garanti.

5. Déroulement des activités – Horaires – Garderie

5.1 Horaires

• Activités : 9h00 – 16h00
• Garderie matin : 08h00 – 08h45
• Garderie soir : 16h30 – 18h00
• Prix : Garderie (pour ceux sans forfait)
– Retrait entre 16h30 et 17h30 : 2 €
– Retrait entre 17h30 et 18h00 : 3 €
• Départ après 18h00 : 15 € par quart d’heure entamé.

5.2 Sorties et autorisations

Lorsqu’un parent inscrit son enfant à un stage Aventure, BJJ, Multi-sports ou Natation, il donne son accord implicite pour que l’enfant puisse se déplacer vers les différentes activités accompagné d’un moniteur et d’un groupe.

Si l’enfant doit rentrer seul à la maison, une autorisation écrite préalable doit être envoyée à : [email protected] avec :
• nom et prénom de l’enfant,
• nom et prénom de l’adulte qui donne l’autorisation,
• lien de parenté.
Sans autorisation écrite, l’enfant ne pourra pas rentrer seul.

6. Comportement et respect

Tout comportement mettant en danger un participant ou un animateur peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
La fraude, le non-respect des règles, les insultes, la violence verbale ou physique, même de la part d’un parent, donnent à SAM SPORT le droit de :
• retirer immédiatement l’enfant du stage ou de la natation,
• refuser les inscriptions futures,
• sans aucun remboursement.

SAM SPORT n’est pas responsable du comportement des enfants et/ou des parents.
Le parent ainsi que l’enfant peuvent être refusés par le maître-nageur ou un membre du personnel de la piscine concernée.
Cela entraînera automatiquement l’annulation de l’abonnement SAM SPORT, sans aucun remboursement possible.

7. Documents à compléter

• Les documents mutuelle sont automatiquement disponibles sur votre compte SAM SPORT en ligne après paiement complet.
• Une attestation de présence est aussi disponible en téléchargement (non considérée comme attestation fiscale).
Pour tout autre document, envoyer un mail à [email protected].

7.1 Documents à compléter – Stages sportifs

• Les documents liés aux stages sportifs (mutuelle, employeurs, commune,…) sont à faire compléter uniquement durant la période de l’activité.
• Ils vous seront remis, au plus tard le dernier jour de stage, au responsable des stages. Nous ne gérons pas les attestations en dehors de ces périodes.
• Pour toute autre demande, mail à [email protected].

7.2 Objets personnels – Vestiaires

• SAM SPORT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou casse d’objets personnels.
• Perte et vol : SAM SPORT décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse (montre, bijoux, lunettes, téléphone, vêtements, poussette, trottinette électrique,…).
• Les vestiaires (individuels ou communs) sont sous la responsabilité des parents.

8. Natation

• Les parents doivent respecter les horaires et consignes du maître-nageur.
• Tout retard récurrent peut entraîner la suspension du cours sans remboursement.
• Tenue de natation conforme au règlement de la piscine obligatoire.
• Les vestiaires sont sous responsabilité des parents avant et après le cours.
• Les parents doivent accompagner, habiller et déposer leur enfant dans le rang formé par le moniteur.
SAM SPORT décline toute responsabilité si l’enfant reste seul, s’habille seul ou est déposé en retard.
• Les parents doivent être présents 5 minutes avant la fin du cours pour récupérer leur enfant.

9. Photos et vidéos

Photos et vidéos possibles pour souvenirs et communication.
Pour refuser, envoyer un email à [email protected] avec nom, prénom et date du stage.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données sont utilisées uniquement pour :
• gestion des inscriptions,
• facturation,
• communication,
• sécurité de l’enfant.
Aucune donnée n’est vendue ou partagée.

11. Acceptation

Toute inscription vaut acceptation totale des présentes Conditions Générales.